Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version 2026-03-05

L'accès et l'utilisation de BailBail impliquent l'acceptation des présentes CGU.

• Le service est proposé en version BETA, susceptible d'évoluer.
• L'utilisateur s'engage à fournir des données exactes.
• L'utilisateur est responsable de la conformité des usages locatifs et fiscaux.
• BailBail peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux.
• BailBail fournit des modèles automatisés qui doivent être vérifiés par l’utilisateur.