Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Offre BETA et abonnement

• Offre BETA: 2 mois offerts via code invitation valide.
• À l'issue de la BETA, le compte revient au plan gratuit sans facturation automatique.
• Les plans payants sont proposés via Stripe avec modalités affichées sur la page Abonnement.
• Le client peut résilier son abonnement depuis l'espace client Stripe.

2. Politique d'annulation

• L'annulation d'un abonnement est possible à tout moment depuis l'espace client Stripe.
• L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire affichée au moment du paiement.

3. Politique de remboursement

• Aucun remboursement n'est effectué après validation d'un paiement.
• En cas d'erreur de facturation avérée imputable à BailBail, une régularisation peut être proposée au cas par cas.

4. Règlement des litiges

• En cas de litige, le client est invité à contacter le support à l'adresse: contact@bailbail.eu.
• Les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de BailBail, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

5. Conditions générales des promotions

• Toute promotion est limitée dans le temps et/ou en quantité, selon les conditions affichées lors de l'offre.
• Les promotions ne sont pas rétroactives et ne sont pas cumulables, sauf mention expresse contraire.
• En cas d'utilisation frauduleuse d'un code promotionnel, BailBail se réserve le droit d'annuler l'avantage accordé.

6. Information consommateur (B2C)

Le droit de rétractation et ses exceptions éventuelles doivent être confirmés selon votre configuration commerciale finale et vos obligations légales applicables.